Costa Rica : Une fiscalité avantageuse au service d’une délocalisation réussie

 Maître Carlos Angulo

Référence en matière de droit immobilier Costaricien

Formateur à Costa Rica Global Association of REALTORS®

Francophone avec un « léger et charmant » accent Suisse.

Thèmes abordés:

1. Prendre sa retraite au Costa Rica

2. Transmettre son patrimoine

3. Investir au Costa Rica :

• Investissement immobilier Entreprendre
• Créer ou racheter une entreprise

4. Possibilité de financement

5. Registro nacional, l’équivalent de notre cadastre

6. Impôts et taxes 

• Impôts sur les sociétés
• Impôts sur les bénéfices (Taxe de rétention sur les paiements d’intérêts ?)

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Bonjour Carlos,

Avant de commencer, permets-moi de présenter le Costa Rica en quelques mots à nos lecteurs.
Avec 33% de classe moyenne, un système de sécurité sociale pour tous, l’école publique gratuite et une économie qui se diversifie (Tourisme, services, agriculture…), le Costa Rica est un pays dynamique en perpétuel évolution et qui sait protéger sa nature.

• 60% du pays sont des zones protégées
• 98% d’énergie électrique propre en 2017, grâce entre autre à la géothermie
• L’un des seul pays au monde à ne pas avoir d’armée

Nous pourrions développer sur le fait qu’il y ait deux côtes différentes (Ocean Pacifique et mer Caraïbe), que le Costa Rica est en dehors de la ceinture des ouragans, que le pays est tellement stable qu’on l’appelle : La Suisse de l’Amérique Centrale…

Mais aujourd’hui nous nous concentrerons sur les facilités fiscales que nous permet le système Costaricien lors d’une expatriation/délocalisation

Nombreux sont les français et européens souhaitant se délocaliser. Que cela soit pour prendre sa retraite, offrir une une vie différente à sa famille, saisir des opportunités et entreprendre…

Un certain nombre de destinations sont à la mode (Portugal, Maroc, Ile Maurice voir la Grèce …) chacune avec ses aspects positifs et négatifs. 
D’autres sont les destinations du futur et restent à découvrir : Le Costa Rica en est le parfait exemple

Péninsule de Papagayo.

INTERVIEW:

1. Quelles facilités offre le Costa Rica à un français pour y prendre sa retraite ?

Carlos Angulo :

– « Le Costa Rica compte avec une stabilité politique enviable.  Depuis la deuxième république, établie en 1948, le Costa Rica n’a en effet plus eu d’armée, mais ça ne s’arrête pas là : elle a aussi par la même occasion investi en éducation et en sécurité social (soins de santé), ce qui fait que sur ces deux piliers de développement humain les taux soient comparables aux pays de l’OCDE.  

Si en plus de cela (paix, stabilité, démocratie, santé et population éduqué), vous ajoutez qu’on jouit d’un climat tropical, de nature, plages et montagnes, et d’un système juridique et institutionnel solide, vous avez la recette parfaite pour quelqu’un à la recherche d’un paradis pour investir, entreprendre, ou simplement prendre sa retraite. »

• « Justement, la politique migratoire du Costa Rica concernant les expatriés, offre notamment trois régimes très attrayants pour s’établir légitimement:

a)  La première catégorie (pensionista) concerne les personnes retraités qui jouissent d’une pension permanente sous un régime de sécurité sociale ou étatique d’un montant mensuel égal ou supérieur à €880.  

b) La deuxième (rentista) concerne les personnes jouissant d’un patrimoine propre suffisant leur assurant des rentes (revenus, rentes de loyers, de placements ou intérêts) mensuelles permanentes égales ou au-dessus de €2’200 »

c) S’il s’agit de se délocaliser pour entreprendre une nouvelle affaire au Costa Rica, alors on peut encore opter pour une résidence sous catégorie investisseur (investisor), pour autant que l’on investisse une somme totale supérieure à €175’000 au Costa Rica, par exemple dans la reprise d’une auberge, ou même tout simplement dans l’achat d’un bien immobilier (une nouvelle maison). »

2. Quelles sont les règles en matière de transmission de patrimoine et comment en faire profiter sa famille ?

• Notre pays n’est pas très différent en matière de successions et droits patrimoniaux de, notamment, la France.  Normal, puisque notre Code Civil et tout notre ordre juridique est fortement inspiré des grandes institutions françaises.  Cela présente un avantage pour les expatriés centre-européens principalement.  

• Par contre, les impôts sur la fortune ou de succession aux taux très élevés qui existent dans certains pays comme la France ou la Suisse, ne sont en revanche pas établis au Costa Rica, ce qui fait qu’il y a pratiquement pas de restrictions quant à la disposition de son patrimoine.  Il est notamment possible de faire un testament valable au Costa Rica, pour ses biens ici, mais sans compromettre d’autres dispositions testamentaires dans son pays d’origine.  

– Néanmoins, pour prévoir à l’avance une transmission plus simplifiée, beaucoup d’étrangers préfèrent détenir leurs actifs au Costa Rica au moyens de sociétés constituées ici aux seuls fins de détenir son patrimoine, ce qui est tout à fait valable.

3. Comment optimiser et sécuriser ses investissements au Costa Rica ? 

       – Quels sont les pré-requis ?  

La question est plutôt ouverte.  Il y a plusieurs choses à tenir en compte lorsqu’on investit dans un autre pays que le sien, que ce soit le Costa Rica ou ailleurs, cela dit.  Le mieux s’est de s’adresser à des professionnels connus sur place (agent immobilier, avocat) et leur poser toutes les questions qui vous viennent à la tête.  

Aussi, selon l’investissement visé, il y aura des études et vérifications à faire avant même d’acheter.  Donc cela dépend grandement du projet à développer, que ce soit simplement l’achat d’un résidence, la reprise d’un fonds de commerce, ou se lancer dans une nouvelle entreprise, chaque cas devra être vu et discuté avec le client et son avocat, qui lui saura vous guider et protéger votre investissement.

3-1. Un étranger bénéficie t il des même droits qu’un Costaricien pour accéder à la propriété ou sommes nous face à un système contraignant comme dans certains autres pays d’accueil ?

Dans 99% des cas, il n’y a aucune restriction ou empêchement pour qu’un étranger, même non résident, puisse accéder à la propriété avec les mêmes droits qu’un costaricien.  

• Pour ne citer qu’un exemple, dans d’autres pays les étrangers ont besoin d’une autorisation pour devenir propriétaires, ou alors on demande toujours une participation majoritaire d’un local.  Ce n’est pas le cas du Costa Rica.  

– Il n’y a pas non plus de limite quant au nombre de biens immobiliers qu’un étranger peut acheter, et en cas de vente et de mise à disposition de l’argent gagné, pas de restrictions non-plus.

(NOTA BENE : la concession de zones maritimes du domaine public, elles, sont soumise à la restriction de nationalité).

4.  Quels sont les possibilités et facilités de financement de nos investissements ?

Les étrangers résidents ont accès aux produits et financements bancaires.  Le système bancaire au Costa Rica est ouvert à la libre concurrence et il y a plusieurs dizaines de banques privées, et quelques banques étatiques aussi.  Les conditions sont donc très variables et doivent être vérifiées avec chacune.

Pour l’achat de biens par des étrangers non domiciliés au Costa Rica, en revanche, l’offre est moins importante.  Seules quelques banques offrent des produits financiers aux non-résidents. En sus, plusieurs particuliers offrent aussi des prêts aux étrangers avec garantie hypothécaire ou fiduciaire (à des conditions plus onéreuses).

5.   Parle nous du Registro nacional. 

Contrairement à de nombreux pays (la Grèce par exemple), le Costa Rica a un cadastre ou sont enregistrés  tous les titres de propriété. Il est même consultable en ligne. C’est une indéniable sécurité.

Tout à fait d’accord.  Il s’agit d’un Régistre National, unique, centralisé et très fiable.  Tout comme en France, les inscriptions au Registre ont valeur de foi publique, c’est-à-dire qu’elles sont réputés vrais et ne peuvent être modifiées que par acte authentique passé devant notaire public (un deuxième degré de sécurité).  L’inscription foncière est aussi accompagnée de plans de cadastre, et plus récemment recensés et vérifiés au moyen de « zones cadastrées ».  Le tout fonctionne donc comme un système hautement fiable, d’accès facile et ouvert au public.

6.    D’une façon plus générale comment fonctionne le système d’impôt et taxe ?

– Au Costa Rica vous n’êtes taxés que sur les revenus de source costaricienne.  Donc pas de rente mondiale ni globale.  

– Quant à l’impôt sociétaire, il est progressif et commence à 10% pour les petites entreprises.  

– L’impôt foncier est payé à 0,25% sur la base de la valeur fiscale de la propriété, ce qui est plutôt bas comparé aux taxes similaires imposées dans d’autres pays.

Merci Carlos pour ces éclaircissements, à très vite pour un nouveau sujet.

Interview réalisé par Jérôme Leoty #PCRElifestyle